Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 janvier 2022)
François-Michel Lambert
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 541‑9‑10 »,
la référence :
« L. 541‑9‑9‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.