Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 janvier 2022)
François-Michel Lambert
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa unique, substituer aux mots :
« La préparation »
les mots :
« La mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci établit une une trajectoire d'augmentation de la part des emballages réemployés d'ici à 2027. Le débat public pourra à partir de cette trajectoire conduire à une réflexion collective et de plus long terme sur l'usage des emballages.