Fabrication de la liasse

Amendement n°CD8

Déposé le dimanche 23 janvier 2022
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« La préparation »

les mots :

« La mise en œuvre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci établit une une trajectoire d'augmentation de la part des emballages réemployés d'ici à 2027. Le débat public pourra à partir de cette trajectoire conduire à une réflexion collective et de plus long terme sur l'usage des emballages.