Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4830 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 26 janvier 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ».
Exposé sommaire
Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1er, 2 et 3.