Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 11 janvier 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la présente proposition de loi et propose de lever le gage de celle-ci.