Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 11 janvier 2022)
À l’alinéa 3, après les mots « prévue aux », substituer aux mots :
« quatorzième et quinzième »
les mots :
« seizième et avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.