Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 janvier 2022)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , pouvant être obtenu par injection d’un vaccin choisi par le patient, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'arrivée sur le marché de vaccin "classique" (et non à ARN messager). Certains ont été autorisés par l'Agence Européenne du Médicament mais ne sont pas encore utilisables en France.