Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°4858, déposé le jeudi 30 décembre 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(lundi 3 janvier 2022)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le même premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que le taux de mortalité » ; ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici d'ajouter "le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.