Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Supprimer l'alinéa 43.

Exposé sommaire

Par cet amendement il s'agit de refuser que le Parlement soit une nouvelle fois totalement occulté en dérogeant aux règles qui ont été instaurées dans le code de la santé publique.