Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 janvier 2022)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose un décalage de l’entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 mars 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin afin de permettre à la population de s’engager dans un parcours vaccinal et de ne pas mettre à l’arrêt toute l’activité de ces territoires trop faiblement vaccinés.