Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’adoption par toute personne célibataire âgée de plus de vingt-huit ans. »

Exposé sommaire

Cet article a été supprimé au Sénat. Il convient de le rétablir. Au moment où le Parlement examine de nouvelles dispositions sur l’adoption, ce rapport permettrait à la représentation nationale d’avoir des informations précises sur les adoptions accordées aux personnes célibataires.