Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’adoption par toute personne célibataire âgée de plus de vingt-huit ans. »

Exposé sommaire

Cet article a été supprimé au Sénat. Il convient de le rétablir. Au moment où le Parlement examine de nouvelles dispositions sur l’adoption, ce rapport permettrait à la représentation nationale d’avoir des informations précises sur les adoptions accordées aux personnes célibataires.