Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)., n° 4897-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 janvier 2022)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de l’adoption par toute personne célibataire âgée de plus de vingt-huit ans. »
Exposé sommaire
Cet article a été supprimé au Sénat. Il convient de le rétablir. Au moment où le Parlement examine de nouvelles dispositions sur l’adoption, ce rapport permettrait à la représentation nationale d’avoir des informations précises sur les adoptions accordées aux personnes célibataires.