Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 janvier 2022)
Supprimer les alinéas 36 et 37.
Exposé sommaire
Cette disposition, qui s'apparente ni plus ni moins à un chantage à la vaccination, n'est pas digne d'une politique dirigée dans un objectif de santé publique. Cette disposition est supprimée.