Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495)., n° 4924-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 janvier 2022)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et détaillant »
le signe et les mots :
« . Cette annexe détaille »
Exposé sommaire
Rédactionnel