Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Pierre-Alain Raphan
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« association »,
le mot :
« affiliation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.