Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Pierre-Alain Raphan
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
L’utilité d’un rapport sur le sujet de la reconversion ne paraît pas évidente, dès lors que les fédérations engagent déjà un nombre conséquent d’action en la matière. Il s’agit en outre d’un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.