Fabrication de la liasse

Amendement n°AC127

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« s’agissant des »,

les mots :

« pour les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.