Fabrication de la liasse

Amendement n°AC134

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité.

Il ne semble toutefois pas possible d'entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à celui prévu pour leur utilisation dans les aéroports, seul cas d’utilisation de cette technologie actuellement permis par la loi.

Il est donc proposé de supprimer cet article.