Fabrication de la liasse

Amendement n°AC150

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article voté par les Sénateurs revient à rétablir le droit à l’image collectif (DIC) tel qu’il a existé jusqu’en 2010.

Eu égard au coût d’un tel dispositif pour les finances publiques, à ses conséquences attendues sur le budget des sports en cas d’adoption et au nombre limité de sportifs professionnels auquel il s’appliquerait, il est proposé de supprimer cet article.