Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Bis (Nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Alors que cette proposition de loi vise à encourager l’émancipation des personnes par le sport, la non inscription de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du code du sport apparaitrait comme un manquement important. D’autant plus que ce milieu comme l’ensemble des autres sphères de notre société n’est pas épargné par ce type de violences.