Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Rédiger ainsi cet article :

« Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié :

« 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés :

« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.

« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.

« 3. Le 1 est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.

« Le 2 est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des organes régionaux des fédérations postérieur au 1er janvier 2028. » ;

« 2° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé :

« 4. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée, au niveau national, sans considération d’âge ni d’aucune autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à une rédaction bien plus ambitieuse en terme de parité dans les fédérations sportives.

« C’est navrant et lâche de vouloir reporter la parité, les Français ne pigent pas à quoi on joue dans nos institutions » explique Philippe Bana, président de la fédération française de handball, dans un article du Parisien lundi 31 janvier 2022. Stéphane Nomis, le président de la Fédération française de judo, renchérit
« Je suis surpris qu’on en soit encore à ce débat-là en 2022. Le sport n’est pas à part de la société, bien au contraire, et si nous n’avons même pas l’ambition de nous moderniser, nous ne pourrons pas progresser. »

Par ailleurs, en 2020, le journal Le Monde a mené une enquête sur la représentation des femmes au sein des fédérations sportives. Sur les 112 fédérations sportives, 16 présentaient un comité directeur non conforme aux textes. Quatorze des 36 fédérations olympiques ne respectaient pas les règles de représentativité.

Il convient d’assurer la parité dans le code du sport mais cela est insuffisant : il est indispensable de faire appliquer la loi au sein des fédérations sportives.