Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.