Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.