Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l’examen en commission au Sénat qui visait à imposer la parité au sein du bureau du CNOSF.