Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article :
« a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel supprime également les alinéas relatifs à la formation des médecins. La définition du contenu de ces formations relève du pouvoir réglementaire.