Fabrication de la liasse

Amendement n°AC78

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs, sur la liste des sportifs des collectifs nationaux ou les sportifs des centres de formation d’un club professionnel.

La rapporteure prend acte de cette situation et propose de supprimer le présent article.