Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« II bis. – Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.