Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades »
les mots :
« de l’aisance aquatique ».
Exposé sommaire
L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.