Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
I. – Après le signe et le mot :
« , afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »
II. – En conséquence, après le signe et le mot:
« , afin »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.