Fabrication de la liasse

Amendement n°AC88

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement.

La rapporteure propose la suppression de cet article.