Fabrication de la liasse

Amendement n°AC91

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement.

Elle propose de supprimer cet article.