Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des acteurs ».
II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.