Fabrication de la liasse

Amendement n°AC98

Déposé le mercredi 2 février 2022
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« plan »,

le mot :

« projet ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.