Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587)., n° 4966-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 février 2022)
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Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.