Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, n° 4976
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 7 février 2022)
Erwan Balanant
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la lutte contre le harcèlement »,
les mots :
« l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.