Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, n° 4976
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 7 février 2022)
Erwan Balanant
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.