Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, n° 4976
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC2
(lundi 7 février 2022)
Erwan Balanant
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu 2° , substituer aux mots :
« service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique »,
les mots :
« réseau de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.