Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 :

« Art. L. 111‑6. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal.

« Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés, ainsi que le réseau des œuvres universitaires, prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et à orienter les victimes, les témoins et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.

« Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est délivrée chaque année aux élèves et parents d’élèves. » ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, et ainsi protéger les élèves et étudiants de tous les faits de harcèlement scolaire, quels que soient leurs auteurs. 

Par ailleurs, la présente rédaction conserve un apport pertinent du Sénat qui précise que les mesures prises pour lutter contre le harcèlement scolaire visent également à orienter les témoins de faits de harcèlement (en plus des victimes et auteurs) vers les services appropriés et associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.