Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

À l’alinéa 20, après le mot : 

« fin »,

insérer les mots :

« du premier alinéa ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Cet amendement tire les conséquences des modifications apportées par la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs.