Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Il fait un bilan sur le référencement des sites officiels par les moteurs de recherche. »

Exposé sommaire

Cet article prévoit un rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Cet amendement prévoit un bilan sur le référencement des sites officiels par les moteurs de recherche.