Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement d'un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.