Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré.
Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives territoriales aux compétences plus larges, sur les territoires des plans sportifs locaux créés par l'article 3 de la présente proposition de loi.