Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)., n° 4994-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.