Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 800 »
le nombre :
« 500 »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 640 »
le nombre :
« 400 »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 1600 »
le nombre :
« 1000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à moduler le montant de l'amende forfaitaire prévue par le texte en cas d'introduction de fumigènes dans un stade.