Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4994, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.