Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)., n° 4994-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 7 qui interdit plus de 3 mandats à la tête d’une fédération sportive.
En effet, il ne semble pas opportun devoir légiférer pour un nombre de personnes n’excédant pas une dizaine dans toute la France.
Rappelons enfin que c’est la liberté des fédérations de pouvoir réélire le même dirigeant lorsque celui-ci fait ses preuves et porte son mouvement. Il revient aux licenciés et aux membres des instances dirigeantes de juger s’il faut renouveler, ou non, le dirigeant.
Enfin, l’expérience n’est pas un défaut, et celle-ci s’acquiert avec le temps.