Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Rétablir l’article 10 bis AC dans la rédaction suivante :

« Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sportives diffusées sur des canaux accessibles gratuitement, la diversité des manifestations sportives diffusées et le coût moyen nécessaire pour suivre le sport. »

Exposé sommaire

 

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'inaction du Gouvernement face à la hausse spectaculaire du coût global du visionnage, du fait de la mainmise de diffuseurs privés sur ces programmes et de l’absence totale d’encadrement du service proposé. Ainsi à titre d’exemple, en France, le coût de visionnage de l’ensemble des rencontres de football est passé de 30,90€, répartis entre deux offres d'abonnements en 2014 à 79,90€, répartis en 4 offres d'abonnements en 2020.

Manque à gagner pour les finances publiques, dégradation de la qualité du service avec la multiplication des spots publicitaires, hausse faramineuse du coût du service : le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés est un échec pour tous, sauf pour les actionnaires.

Ce rapport, proposé par le Sénat et supprimé par le rapporteur en deuxième lecture en commission, dressera un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Il s’attachera à montrer à la fois l’évolution de la part des manifestations sportives diffusées sur des canaux accessibles gratuitement, la diversité des manifestations sportives diffusées et le coût moyen nécessaire pour suivre le sport.

Cela fait près de 5 ans que la majorité présidentielle aurait pu avancer sur le sujet et permettre à tous les amateurs de sport en France d'avoir accès aux grandes évènements sportifs, indépendamment de leurs ressources.