- Texte visé : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 2 juillet 2019, T.A. n° 303
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée :
« Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS. »
Il est essentiel d’assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public. Certes, sa composition précise est définie par décret, mais nous estimons qu’il est utile que le législateur impose la nécessité d’y intégrer des fonctionnaires dont les compétences scientifiques sont reconnues.