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Déposés sur le texte : Texte nº 92, adopté par la commission, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8)
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des ordres des professions de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2 (Rect)	Après l'Article 2	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	13 juillet 2017
	8 (Rect)	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	19 juillet 2017
	1 (Rect)	Après l'Article 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	13 juillet 2017
	7	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	19 juillet 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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