Dossier législatif
Abrogation de lois obsolètes (Textes : 1765, 2431)
Accélération et simplification de l’action publique (Textes : 2750, 3347, 3466)
Accès à l'eau, droit inaliénable (Textes : 498)
Accès à la prestation de compensation du handicap (Textes : 2371, 2538)
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques (Textes : 1432, 2608)
Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (Textes : 3684, 3778)
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 679, 731)
Accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Textes : 1116, 2611, 2729, 2981)
Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (Textes : 1081, 1150)
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada (Textes : 2107, 2124)
Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Textes : 1935, 1946)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (Textes : 346, 819)
Accueil familial des personnes âgées et handicapées (Textes : 1191)
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne (Textes : 1330, 1417, 1758, 1914)
Actualisation du droit des sociétés (Textes : 1771, 759)
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (Textes : 530, 554, 634)
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière (Textes : 3196, 3382, 3469, 3521, 3578, 495)
Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (Textes : 1058, 936)
Agence nationale de la cohésion des territoires (Textes : 1393, 1662, 1839, 1939, 2066, 273)
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (Textes : 2106, 2128, 2181)
Agence nationale pour la cohésion des territoires (Textes : 303)
Agriculture durable pour l'UE (Textes : 1018, 1094)
Aide individuelle à l’émancipation solidaire (Textes : 3724)
Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises (Textes : 3001)
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Textes : 1326, 1450)
Amélioration de la trésorerie des associations (Textes : 1329, 1415, 2127, 2432)
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Textes : 3470, 3598, 3898)
Annulation des charges des entreprises le temps de la crise (Textes : 3002)
Articles 91 et 121 de la loi ELAN (Textes : 1596, 2027)
Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (Textes : 1610)
Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (Textes : 3680)
Avenir de la santé (Textes : 1229)
Bioéthique (Textes : 2187, 2243, 2658, 3181, 3833, 3891)
Bonne application du régime d’asile européen (Textes : 331, 427, 601, 637)
Cantines vertueuses (Textes : 2597, 2724)
Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian (Textes : 232)
Carte Vitale biométrique (Textes : 2425)
Centre national de la musique (Textes : 1813, 1883, 2125, 2244)
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises (Textes : 2355)
Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (Textes : 2893)
Chèque-emploi (Textes : 329)
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (Textes : 2078, 2208)
Clarification du droit électoral (Textes : 2079, 2209)
Code de la justice pénale des mineurs (Textes : 2367, 3637, 3819, 3831)
Code de la sécurité intérieure (Textes : 3117, 3186, 3433, 3520, 3693, 498)
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (Textes : 2700, 3593)
Collectivité européenne d'Alsace (Textes : 1844, 2039, 2134)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (Textes : 2488, 2747)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) (Textes : 2489)
Compétitivité de l'agriculture française (Textes : 150)
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Textes : 3787)
Conditions de vie des animaux (Textes : 3293, 3393)
Confiance dans la vie politique (Textes : 106, 120, 98)
Confiance dans la vie politique (loi organique) (Textes : 105, 122, 124, 126, 17, 99)
Congé de parenté égalitaire et effectif (Textes : 3290, 3385)
Conseil économique, social et environnemental (Textes : 3184, 3301, 3435, 3540, 3692)
Conseillers de l’Assemblée de Guyane (Textes : 3430, 3589)
Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Textes : 1356, 1770)
Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité (Textes : 3003)
Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie (Textes : 1059, 1139, 859)
Coopération agricole (Textes : 2070)
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social (Textes : 2978, 3020, 3111, 3177)
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Textes : 3006)
Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme (Textes : 2996)
Création d’un ticket-carburant (Textes : 706)
Crise alimentaire et agricole (Textes : 2955, 3010)
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (Textes : 1088, 1237, 1673, 1761, 1846)
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel (Textes : 1803)
Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble (Textes : 652)
Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte (Textes : 1506, 1593)
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (Textes : 911)
Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (Textes : 2598, 2722)
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Textes : 2782, 3112, 3467, 3885)
Déshérence des retraites supplémentaires (Textes : 2516)
Dette sociale et autonomie (Textes : 3019, 3067, 3180, 3201, 3242)
Dette sociale et autonomie (loi organique) (Textes : 3018, 3066, 3179, 3200, 3241)
Développement harmonieux de l’éolien (Textes : 3722)
Développement raisonnable de l'éolien (Textes : 2781)
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Textes : 1394, 1622, 1835)
Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (Textes : 2989)
Dispositions institutionnelles en Polynésie française (Textes : 1696, 1820, 1926)
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Textes : 2907, 2915, 3025, 3027)
Diverses mesures de justice sociale (Textes : 2550)
Dons de jours de repos aux aidants familiaux (Textes : 228, 425)
Droit au logement effectif (Textes : 2601)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (Textes : 1660, 1772, 1920, 1948)
Droit de vote dès seize ans (Textes : 3294)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (Textes : 1616, 1912, 2118, 2141)
Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne (Textes : 849)
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Textes : 1054, 779)
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes (Textes : 86)
Ecole de la confiance (Textes : 1481, 1629, 2038)
Ecole vraiment inclusive (Textes : 1540, 1598)
Election des représentants au Parlement européen (Textes : 539, 609, 884)
Élection du Président de la République (Textes : 3713, 3732, 3933)
Encadrement du démarchage téléphonique (Textes : 1284, 1448, 1724, 2616, 3064, 3176)
Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Textes : 717, 774)
Energie et climat (Textes : 1908, 2063, 2193)
Engagement associatif (Textes : 1757, 1884, 848, 909)
Engagement dans la vie locale et action publique (Textes : 2357, 2401, 2499)
Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 (Textes : 1880, 1936)
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (Textes : 476)
Epreuve théorique du code de la route dans les lycées (Textes : 2351)
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (Textes : 1135, 1175, 1264, 627, 902)
Etablissement public Paris La Défense (Textes : 113, 382, 481)
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (Textes : 1056, 143, 424, 575, 806)
Ethique de l’urgence (Textes : 3038, 3120)
Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne (Textes : 517)
Evaluation environnementale des projets et information du public (Textes : 11, 526, 91)
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Textes : 1253, 846, 971)
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports (Textes : 687)
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (Textes : 1386, 1451)
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (Textes : 702)
Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (Textes : 1541)
Expertise des comités de protection des personnes (Textes : 847, 908)
Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne (Textes : 2519, 2651, 3133, 3380)
Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance (Textes : 2954, 3013)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (Textes : 155, 174, 370, 417, 502)
Financement des infrastructures de téléphonie mobile (Textes : 2549)
Fonction de directrice ou directeur d’école (Textes : 2951, 3118)
Fonctionnement des ordres des professions de santé (Textes : 445, 8, 92)
Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (Textes : 1649)
Fondation du Patrimoine (Textes : 2361, 2617, 3934)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (Textes : 1597, 630)
Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique (Textes : 1543)
Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (Textes : 3723)
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (Textes : 2386, 2653)
Fonds de soutien à la création artistique (Textes : 1564)
Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie (Textes : 3007)
Garantir la prééminence des lois de la République (Textes : 3439)
Garde alternée des enfants (Textes : 307, 416)
Gel des matchs de football le 5 mai (Textes : 2547, 2655)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Textes : 310, 389, 508)
Gouvernance de la zone euro (Textes : 1025, 970)
Gouvernance des établissements publics de santé (Textes : 3041)
Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Textes : 3669, 3780)
Gratuité des transports scolaires (Textes : 584)
Groupuscules prônant la violence (Textes : 988)
Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (Textes : 1959, 2101)
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (Textes : 1106, 1173, 1224, 714, 857)
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique (Textes : 3109, 3302, 3485)
Inclusion des élèves en situation de handicap (Textes : 1230)
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 2500)
Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte (Textes : 2591)
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Textes : 788)
Interdiction de la pêche électrique (Textes : 656, 715)
Interdiction des violences éducatives ordinaires (Textes : 1331, 1414)
Interdiction du glyphosate (Textes : 1560)
Interdiction du régime européen de travail détaché (Textes : 1563)
Interdiction effective de la pêche électrique (Textes : 1809, 1916)
Justice de proximité et réponse pénale (Textes : 3427, 3582, 3903, 3941)
Liberté du choix de son avenir professionnel (Textes : 1019, 1168, 1177, 904)
Limite décente des écarts de revenu (Textes : 3094)
Liste française des paradis fiscaux (Textes : 585)
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Textes : 2762, 2764, 2766)
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (Textes : 269, 387, 434)
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (Textes : 1297, 1408, 1456)
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (Textes : 2296, 2416, 2455, 353)
Loi de finances 2018 (Textes : 235, 485)
Loi de finances 2019 (Textes : 1255, 1490, 1545)
Loi de finances 2020 (Textes : 2272, 2493)
Loi de finances rectificative 2017 (Textes : 363, 371, 379)
Loi de finances rectificative 2017 (2) (Textes : 384, 499, 527)
Loi de finances rectificative 2018 (Textes : 1371, 1405, 1445)
Loi de finances rectificative 2019 (Textes : 2400, 2417, 2427)
Loi de finances rectificative 2020 (Textes : 2758)
Loi de finances rectificative 2020 (2) (Textes : 2820, 2830, 2832)
Loi de finances rectificative 2020 (4) (Textes : 3522, 3550, 3576)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (Textes : 3074, 3226)
Loi de programmation de la justice 2018-2022 (Textes : 1349, 1396, 1503, 1548, 1684, 216)
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD (Textes : 3004)
Loi de programmation sur la sécurité intérieure (Textes : 1933)
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Textes : 2763, 2765)
Lutte contre la désertification médicale (Textes : 477)
Lutte contre la désertification médicale et prévention (Textes : 2354, 2443)
Lutte contre la fraude (Textes : 1142, 1212, 1294)
Lutte contre la haine sur internet (Textes : 1785, 2062, 2534, 2583, 2727, 388)
Lutte contre la maltraitance animale (Textes : 3661, 3791)
Lutte contre la manipulation de l'information (Textes : 1219, 1269, 799, 990)
Lutte contre la manipulation des informations (Textes : 1218, 1268, 772, 974)
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Textes : 586)
Lutte contre le dérèglement climatique (Textes : 3875)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Textes : 2274, 2454, 2553)
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (Textes : 2152, 2435)
Lutte contre les marchands de sommeil (Textes : 587)
Lutte contre les rodéos motorisés (Textes : 940, 995)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Textes : 1186, 778, 938)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations (Textes : 1352, 1600)
Marché unique du numérique (Textes : 480, 489)
Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (Textes : 3486)
Mesures d'urgence contre la désertification médicale (Textes : 1542, 1612)
Mesures d’urgence économiques et sociales (Textes : 1516, 1547)
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Textes : 1388, 1461, 1508)
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes (Textes : 2754, 3116, 3238)
Mesures pour le renforcement du dialogue social (Textes : 118, 119, 19, 4)
Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (Textes : 520)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (Textes : 3298, 3358, 3489)
Modalités de dépôt de candidature aux élections (Textes : 422, 545)
Modèle français du don du sang (Textes : 1286, 965)
Modernisation de la distribution de la presse (Textes : 1978, 2142, 2251)
Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution (Textes : 2535, 2588, 2632)
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Textes : 1401, 1492, 2069)
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (Textes : 169, 259)
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (Textes : 1882, 1955)
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (Textes : 3798, 3893)
Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne (Textes : 3040)
Nouveau pacte ferroviaire (Textes : 1049, 764, 851)
Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (Textes : 3725, 3873)
Office français de la biodiversité (Textes : 1402, 1482, 2071)
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (Textes : 237, 369, 626)
Organisation des communes nouvelles (Textes : 1491, 2102)
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Textes : 383, 484, 676)
Organisation et transformation du système de santé (Textes : 1681, 1767, 2064)
Orientation des mobilités (LOM) (Textes : 1831, 1974, 2135, 2206, 2372)
Orientation et réussite des étudiants (Textes : 391, 446, 663)
Parquet européen et justice pénale spécialisée (Textes : 2731, 3592, 3694)
Parrainage citoyen des réfugiés (Textes : 3219, 3391)
Permis de conduire public gratuit (Textes : 1562)
Physicien médical (Textes : 281, 487, 60, 7, 94)
Plafonnement des frais bancaires (Textes : 2599)
Points d'accueil pour soins immédiats (Textes : 2226, 2428, 3063, 3779)
Pôle public du médicament (Textes : 2814, 3014)
Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes (Textes : 2269, 2445)
Polynésie française (Textes : 2085, 2119)
Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Textes : 1727, 1769)
Préenseignes (Textes : 1526, 1915)
Premier paquet Mobilité (Textes : 658, 681)
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement (Textes : 1051, 1138, 840, 939)
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (Textes : 3422, 3579)
Prestation de compensation du handicap (Textes : 559, 907)
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique (Textes : 2352)
Prise en charge des cancers pédiatriques (Textes : 1328, 1416)
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 (Textes : 3234, 3339, 3533)
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 (Textes : 234, 268, 378, 495, 50, 507)
Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte (Textes : 1907)
Programmation militaire 2019-2025 (Textes : 1091, 659, 765)
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Textes : 3699, 3887)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Textes : 3397, 3551, 3601)
Projet de loi de finances pour 2021 (Textes : 3360, 3642, 3704)
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (Textes : 3523, 3936)
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (Textes : 3583, 3604, 3644, 3656)
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Textes : 3812, 3827, 3884)
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Textes : 3584, 3605, 3657)
Promotion de la France des accents (Textes : 2473, 3580)
Proposition de loi européenne sur le climat (Textes : 3396, 3524)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (Textes : 3796, 3939)
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) (Textes : 16, 17)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Textes : 3733, 3739, 3818, 3822, 3836)
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Textes : 2902, 2905, 2908)
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Textes : 3464, 3472, 3495, 3502, 494)
Prorogation du mandat des membres d'HADOPI (Textes : 2536, 2589, 2633)
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Textes : 3247, 3250)
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Textes : 3340, 3355)
Protection des données personnelles (Textes : 110, 490, 592, 809, 860)
Protection des victimes de violences conjugales (Textes : 2478, 2587, 3072, 3195)
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes (Textes : 2211, 2618)
Protection du secret des affaires (Textes : 675, 777, 893, 984)
Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (Textes : 2600, 2739)
Protection et promotion des langues régionales (Textes : 2548, 2654, 3658)
Publicité et transition écologique (Textes : 3289)
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission (Textes : 2147, 2446)
Qualité nutritionnelle des aliments (Textes : 1561)
Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (Textes : 3236, 3773)
Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (Textes : 516)
Reconnaissance des proches aidants (Textes : 1353, 1764, 1911)
Reconnaissance du crime d'écocide (2) (Textes : 2353)
Reconnaissance sociale des aidants (Textes : 589)
Réduction du coût du foncier (Textes : 2336, 2434)
Référendums d'initiative citoyenne (Textes : 1558)
Réforme de l’adoption (Textes : 3161, 3590)
Réforme de la caisse des Français de l'étranger (Textes : 1459, 631)
Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (Textes : 2581, 3784, 3889)
Réforme du droit des contrats (Textes : 315, 429, 629, 639, 766)
Réforme européenne du droit d'asile (2) (Textes : 2343, 2410)
Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (Textes : 3409)
Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Textes : 3688, 3785)
Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (Textes : 3720, 3870)
Règlement du budget 2016 (Textes : 5)
Règlement du budget 2017 (Textes : 980)
Règlement du budget 2018 (Textes : 1947, 2137, 2189)
Règlement du budget 2019 (Textes : 2899, 3192, 3240)
Régulation du marché de l'art (Textes : 2362, 2721)
Renforcement de l’organisation des juridictions (Textes : 1350, 1397, 1502, 1549, 217)
Renforcement du droit à l'avortement (Textes : 3292, 3383, 3793, 3879)
Renforcer la prévention en santé au travail (Textes : 3718, 3881)
Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (Textes : 3721, 3878)
Répertoire des maladies rares ou orphelines (Textes : 833)
Respect de l'État de droit (Textes : 1300, 1341)
Respect des principes de la République (Textes : 3649, 3797)
Restauration de Notre-Dame de Paris (Textes : 1881, 1918, 1980, 2073, 2133, 303)
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (Textes : 3221, 3387, 3526, 3631, 3697)
Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR (Textes : 1609)
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français (Textes : 1721)
Rétention administrative des familles avec mineurs (Textes : 2952)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (Textes : 3071, 967)
Second tour des municipales (Textes : 3021, 3043, 3080, 3089)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (Textes : 1840, 1910)
Sécurité globale (Textes : 3452, 3527)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Textes : 104, 164, 265)
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Textes : 1722, 1832, 2081, 2112)
Services de paiement dans le marché intérieur (Textes : 1105, 368, 607, 812)
Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Textes : 3682, 3777)
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer (Textes : 1452, 475, 547, 850)
Sortie de l’état d’urgence sanitaire (Textes : 3077, 3092, 3122, 3135, 3178)
Statut d’autonomie de la Polynésie française (Textes : 1695, 1821, 1925)
Statut de citoyen sauveteur (Textes : 1505, 1633, 2363, 2624)
Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH (Textes : 805)
Sur-réglementation (Textes : 101)
Sûreté et sécurité des installations nucléaires (Textes : 512, 590)
Système universel de retraite (Textes : 2623)
Système universel de retraite (loi organique) (Textes : 2622, 2687)
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration (Textes : 3005)
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (Textes : 1737, 1838, 2080)
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (Textes : 248)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Textes : 1082, 158, 536, 581, 882)
Transformation de la fonction publique (Textes : 1802, 1924, 2115)
Transition énergétique (Textes : 597, 684)
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (Textes : 1611)
Transparence de l'information sur les produits alimentaires (Textes : 1786, 2441, 2743, 2966)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Textes : 1083, 1187)
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (Textes : 1170, 1176, 941, 989)
Versement de la prime de naissance avant la naissance (Textes : 1160, 3115)
Violences au sein de la famille (Textes : 2201, 2283, 2398, 2453)
Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (Textes : 2200)