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(43 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
12

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter 27 novembre 2017
16

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter 27 novembre 2017
34

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter 27 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse