Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(19 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 371
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
8	Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
18	Article PREMIER	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
7	Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	10 novembre 2017
1	Article PREMIER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2017	10 novembre 2017
25	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
31	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
22	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
26	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
23	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
27	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
24	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
28	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
19	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
21	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
20	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	13 novembre 2017	13 novembre 2017
29	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
30	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
2	Article 3, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	13 novembre 2017	10 novembre 2017
16	TITRE	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2017	13 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse