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(14 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
15

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter 18 juin 2018
4

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 18 juin 2018
1

Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

A discuter 15 juin 2018
14

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter 18 juin 2018
9

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter 18 juin 2018
8

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter 18 juin 2018
2

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 18 juin 2018
5

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter 18 juin 2018
6

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter 18 juin 2018
10

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter 18 juin 2018
7

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter 18 juin 2018
3

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 18 juin 2018
12

Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter 18 juin 2018
13

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter 18 juin 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse