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Déposés sur le texte : Texte n°2611, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	3	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
	6	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
	8	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	28 janvier 2020
	4	Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
	2	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	27 janvier 2020
	5	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			27 janvier 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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